En adhérant à la Spedidam, si vous choisissez de nous confier la gestion de l'ensemble de vos droits dans tous les pays, vous devez cocher la case « Non ».

Si vous souhaitez limiter le mandat confié à la Spedidam, en excluant certaines catégories de droit ou en excluant certains pays, vous devez alors cocher la case « Oui ». Vous recevrez alors par email le formulaire de déclaration optionnelle de limitation d'apport que vous devrez compléter.